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Les droits d’enregistrement sont des taxes appliquées sur divers actes juridiques. Ils peuvent être fixes, progressifs ou proportionnels en fonction de la nature de l’acte. Principaux actes soumis à l'enregistrement et taux associés 1. Vente...
par adminKnoon | Oct 28, 2024 | Impôts et fiscalité
Le droit de timbre en Tunisie est une taxe imposée par l’État sur certains documents et transactions juridiques, essentiellement en vue de certifier l’authenticité ou l’enregistrement de divers actes. Cette taxe, aussi appelée taxe de timbre,...