par adminKnoon | Nov 2, 2024 | Impôts et fiscalité
Les droits d’enregistrement sont des taxes appliquées sur divers actes juridiques. Ils peuvent être fixes, progressifs ou proportionnels en fonction de la nature de l’acte. Principaux actes soumis à l'enregistrement et taux associés 1. Vente...
par adminKnoon | Oct 28, 2024 | Impôts et fiscalité
La Taxe Valeur Ajoutée TVA est une taxe indirecte appliquée sur divers types d’opérations. Donc, incluant les importations, la production industrielle et artisanale, et aussi les services, les professions libérales. et certaines ventes de commerce en gros et de détail...