RNE : Registre National des Entreprises

RNE : Registre National des Entreprises

La Mission du RNE Le Centre a pour mission de gérer le Registre National des Entreprises RNE étant « une base de données publiques pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à disposition du public ainsi qu’aux institutions...
Droits d’enregistrement en Tunisie

Droits d’enregistrement en Tunisie

Les droits d’enregistrement sont des taxes appliquées sur divers actes juridiques. Ils peuvent être fixes, progressifs ou proportionnels en fonction de la nature de l’acte. Principaux actes soumis à l'enregistrement et taux associés 1. Vente...
Timbre fiscal en Tunisie

Timbre fiscal en Tunisie

Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ? Le timbre fiscal est un cachet apposé sur des documents officiels ou administratifs, démontrant qu’une taxe a été acquittée. D’ou, C’est une méthode simple et rapide pour collecter des fonds publics lors de démarches...
💬